a) une personne ou un groupe de personnes détienne un intérêt appréciable d’un émetteur si :

b) une personne ou un groupe de personnes sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d’un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 % des droits de vote rattachés à l’ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l’émetteur actuellement en circulation. Toutefois, pour le calcul du pourcentage des droits de vote que représentent les valeurs mobilières avec droit de vote appartenant à un preneur ferme, il faut exclure les valeurs mobilières avec droit de vote acquises par ce dernier à titre de preneur ferme dans le cadre d’un placement de ces valeurs mobilières, cette exclusion cessant de s’appliquer lorsque le preneur ferme termine le placement ou y met fin;

c) si une personne ou un groupe de personnes sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote d’un émetteur, cette personne ou ce groupe de personnes sont réputés être propriétaires bénéficiaires d’une proportion des valeurs mobilières avec droit de vote d’un autre émetteur lorsque le premier émetteur est lui-même, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de ces valeurs mobilières. Cette proportion est égale à la proportion des valeurs mobilières avec droit de vote du premier émetteur dont la personne ou le groupe de personnes sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires.