12(1)Lorsqu’une vacance survient au sein de la Commission, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer une personne pour combler cette vacance pour le reste du mandat du président ou de tout autre membre de la Commission qui est remplacé.

12(2)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, en cas d’absence, de maladie ou d’empêchement temporaire d’un membre de la Commission, à l’exception du président, lui nommer un suppléant pour la durée de l’absence, de la maladie ou de l’empêchement temporaire.

12(3)En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement temporaire du président, ses pouvoirs et fonctions sont exercés par le membre de la Commission désigné par résolution de la Commission.

12(4)Une vacance au sein de la Commission ne porte pas atteinte à sa capacité d’agir pourvu que le quorum soit maintenu.

12(1)Lorsqu’une vacance survient au sein de la Commission, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer une personne pour combler cette vacance pour le reste du mandat du président ou de tout autre membre de la Commission qui est remplacé.

12(2)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, en cas d’absence, de maladie ou d’empêchement temporaire d’un membre de la Commission, à l’exception du président, lui nommer un suppléant pour la durée de l’absence, de la maladie ou de l’empêchement temporaire.

12(3)En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement temporaire du président, ses pouvoirs et fonctions sont exercés par le membre de la Commission désigné par résolution de la Commission.

12(4)Une vacance au sein de la Commission ne porte pas atteinte à sa capacité d’agir pourvu que le quorum soit maintenu.