Lois et règlements

P-26.5 - Loi sur le curateur public

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
Serment
3(1)Avant d’entrer en fonction, le curateur public prête le serment suivant ou fait l’affirmation suivante devant une personne autorisée à recevoir le serment ou l’affirmation :
Moi, ________________________________, je jure (ou j’affirme solennellement) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité, et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, mes fonctions à titre de curateur public.
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ».)
3(2)Avant d’entrer en fonction, les employés du bureau du curateur public prêtent le serment suivant ou font l’affirmation suivante devant une personne autorisée à recevoir le serment ou l’affirmation :
Moi, ________________________________, je jure (ou j’affirme solennellement) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité, et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, mes fonctions en tant qu’employé du bureau du curateur public.
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »).
3(3)Le document qui constate le serment prêté ou l’affirmation faite en application du paragraphe (1) ou (2) est déposé auprès de la Commission.
2012, ch. 14, art. 3
Serment
3(1)Avant d’entrer en fonction, le curateur public prête le serment suivant ou fait l’affirmation suivante devant une personne autorisée à recevoir le serment ou l’affirmation :
Moi, ________________________________, je jure (ou j’affirme solennellement) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité, et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, mes fonctions à titre de curateur public.
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ».)
3(2)Avant d’entrer en fonction, les employés du bureau du curateur public prêtent le serment suivant ou font l’affirmation suivante devant une personne autorisée à recevoir le serment ou l’affirmation :
Moi, ________________________________, je jure (ou j’affirme solennellement) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité, et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, mes fonctions en tant qu’employé du bureau du curateur public.
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »).
3(3)Le document qui constate le serment prêté ou l’affirmation faite en application du paragraphe (1) ou (2) est déposé auprès de la Commission.
2012, c.14, art.3
Serment
3(1)Avant d’entrer en fonction, le curateur public prête le serment suivant ou fait l’affirmation suivante devant une personne autorisée à recevoir le serment ou l’affirmation :
Moi, ________________________________, je jure (ou j’affirme solennellement) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité, et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, mes fonctions à titre de curateur public.
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide ».)
3(2)Avant d’entrer en fonction, les employés du bureau du curateur public prêtent le serment suivant ou font l’affirmation suivante devant une personne autorisée à recevoir le serment ou l’affirmation :
Moi, ________________________________, je jure (ou j’affirme solennellement) que j’accomplirai et remplirai avec fidélité, sincérité et impartialité, et au mieux de mon jugement, de mes capacités et de mon habileté, mes fonctions en tant qu’employé du bureau du curateur public.
(Dans le cas du serment, ajouter « Que Dieu me soit en aide »).
3(3)Le document qui constate le serment prêté ou l’affirmation faite en application du paragraphe (1) ou (2) est déposé auprès du ministre.