Versions de la disposition

Lois et règlements

M-14.1 - Loi sur les mines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-04-01 Afficher le document à cette date

Remplacement de permis

33Un prospecteur peut obtenir du registre le remplacement d’un permis de prospection perdu, détruit ou endommagé.

2009, ch. 35, art. 16

2010-04-14 Afficher le document à cette date

Remplacement de permis

33Un prospecteur peut obtenir du registre le remplacement d’un permis de prospection perdu, détruit ou endommagé.

2009, c.35, art.16

2006-12-31 Afficher le document à cette date

Permis de prospection, remplacement

33Le prospecteur dont le permis de prospection est détruit ou perdu peut, sur demande adressée à l’archiviste et sur paiement du droit prescrit par règlement, obtenir un duplicata qui doit porter l’inscription « permis de prospection, remplacement ».