Lois et règlements

E-7.2 - Loi sur les normes d’emploi

Texte intégral
Restrictions à l’emploi d'une personne de moins de seize ans
39Sous réserve de l’article 41, aucun employeur ne peut employer une personne âgée de moins de seize ans
a) dans un emploi qui est ou risque d’être malsain ou nuisible pour sa santé, son bien-être, sa moralité ou son développement physique;
b) pendant plus de six heures par jour;
c) pendant plus de trois heures les jours de classe;
d) pendant une période qui, ajoutée à la durée de fréquentation obligatoire à l’école, l’obligerait à consacrer plus de huit heures au total au cours d’une journée au travail et à la présence en classe;
e) entre vingt-deux heures et six heures.
1984, ch. 42, art. 22
Restrictions à l’emploi des enfants
39Sous réserve de l’article 41, aucun employeur ne peut employer une personne âgée de moins de seize ans
a) dans un emploi qui est ou risque d’être malsain ou nuisible pour sa santé, son bien-être, sa moralité ou son développement physique;
b) pendant plus de six heures par jour;
c) pendant plus de trois heures les jours de classe;
d) pendant une période qui, ajoutée à la durée de fréquentation obligatoire à l’école, l’obligerait à consacrer plus de huit heures au total au cours d’une journée au travail et à la présence en classe;
e) entre vingt-deux heures et six heures.
1984, c.42, art.22