Lois et règlements

E-3 - Loi électorale

Article 91.2
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Texte intégral
Clôture du scrutin le jour du scrutin ordinaire
91.2À la clôture du scrutin le jour ordinaire du scrutin ou à la clôture du dernier scrutin par anticipation, les membres du personnel électoral sont tenus de respecter la procédure prescrite par le directeur général des élections quant à ce qui suit :
a) le dépouillement, le rapport des résultats, la préparation des relevés de dépouillement à la suite d’un scrutin tenu aux bureaux de scrutin;
b) la remise au directeur du scrutin des bulletins, des urnes, des listes électorales, du relevé du dépouillement et de tout le matériel et de l’équipement.
2010, ch. 6, art. 100
Clôture du scrutin le jour du scrutin ordinaire
91.2À la clôture du scrutin le jour ordinaire du scrutin ou à la clôture du dernier scrutin par anticipation, les membres du personnel électoral sont tenus de respecter la procédure prescrite par le directeur général des élections quant à ce qui suit :
a) le dépouillement, le rapport des résultats, la préparation des relevés de dépouillement à la suite d’un scrutin tenu aux bureaux de scrutin;
b) la remise au directeur du scrutin des bulletins, des urnes, des listes électorales, du relevé du dépouillement et de tout le matériel et de l’équipement.
2010, c.6, art.100