Lois et règlements

C-2.7 - Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés

Texte intégral
Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés
2016, ch. 54, art. 3
2Le Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, qui est établi en vertu de la présente loi, a les responsabilités suivantes :
a) veiller à ce que les droits et les intérêts des enfants, des jeunes, des adultes sous protection et des aînés soient protégés;
b) veiller à ce que les opinions des enfants, des jeunes, des adultes sous protection et des aînés soient entendues et qu’on en tienne compte dans les forums appropriés, lorsque ces opinions ne seraient pas autrement avancées;
c) veiller à ce que les enfants, les jeunes, les adultes sous protection et les aînés qui ont droit de recevoir des services y aient accès et à ce que leurs plaintes relativement à ces services reçoivent l’attention voulue;
d) veiller à ce que de l’information et des conseils soient fournis au gouvernement, aux agences gouvernementales et aux communautés au sujet de la disponibilité, de l’efficacité, de la sensibilité et de la pertinence des services aux enfants, aux jeunes, aux adultes sous protection et aux aînés;
e) agir, de façon générale, en tant que défenseur des droits et des intérêts des enfants, des jeunes, des adultes sous protection et des aînés.
2016, ch. 54, art. 4
Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse
2Le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse, qui est établi en vertu de la présente loi, a les responsabilités suivantes :
a) veiller à ce que les droits et les intérêts des enfants et des jeunes soient protégés;
b) veiller à ce que les opinions des enfants et des jeunes soient entendues et qu’on en tienne compte dans les forums appropriés, lorsque ces opinions ne seraient pas autrement avancées;
c) veiller à ce que les enfants et les jeunes qui ont droit de recevoir des services y aient accès, et que les plaintes que les enfants et les jeunes pourraient avoir à l’égard de ces services reçoivent l’attention voulue;
d) veiller à ce que de l’information et des conseils soient fournis au gouvernement, aux agences gouvernementales et aux communautés au sujet de la disponibilité, de l’efficacité, de la sensibilité et de la pertinence des services aux enfants et aux jeunes;
e) agir, de façon générale, en tant que défenseur des droits et des intérêts des enfants et des jeunes.
Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse
2Le Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse, qui est établi en vertu de la présente loi, a les responsabilités suivantes :
a) veiller à ce que les droits et les intérêts des enfants et des jeunes soient protégés;
b) veiller à ce que les opinions des enfants et des jeunes soient entendues et qu’on en tienne compte dans les forums appropriés, lorsque ces opinions ne seraient pas autrement avancées;
c) veiller à ce que les enfants et les jeunes qui ont droit de recevoir des services y aient accès, et que les plaintes que les enfants et les jeunes pourraient avoir à l’égard de ces services reçoivent l’attention voulue;
d) veiller à ce que de l’information et des conseils soient fournis au gouvernement, aux agences gouvernementales et aux communautés au sujet de la disponibilité, de l’efficacité, de la sensibilité et de la pertinence des services aux enfants et aux jeunes;
e) agir, de façon générale, en tant que défenseur des droits et des intérêts des enfants et des jeunes.