Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick 36Le paragraphe 14(1) de la Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick, chapitre S-6.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1989, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».
Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick 36Le paragraphe 14(1) de la Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick, chapitre S-6.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1989, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».
Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick 36Le paragraphe 14(1) de la Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick, chapitre S-6.2 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1989, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».