Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick 35Le paragraphe 12(1) de la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1974, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».
Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick 35Le paragraphe 12(1) de la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1974, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».
Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick 35Le paragraphe 12(1) de la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, chapitre N-6.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1974, est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».