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92-47
- Général
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
I
RAISON SOCIALE
II
CAPITAL DE BASE
III
BÉNÉFICES NON RÉPARTIS ET DÉFICITS LORS DU CALCUL DU CAPITAL DE BASE
Placements dans les filiales
Opérations d’échange, contrat à termes et autres effets semblables
Ventes à découvert et options d’achat à découvert
Effets financiers en général
Ententes relatives aux valeurs mobilières garanties par des actifs
Comptabilisation des gains et pertes sur la vente d’actifs
Comptabilité des projets de biens réels
Comptabilisation des Revenus d’honoraires
Refinancement ou reformulation d’un prêt en difficulté
Taux de financement favorable
Provisions pour pertes
IV
EMPRUNT AU-DESSUS DE LA LIMITE
V
BILLETS SUBALTERNES
VI
LIQUIDITÉS
VII
SOMME DES ACTIFS
VIII
CATÉGORIES D’ACTIFS
IX
PRÊTS PERSONNELS
X
BAUX ET CONTRATS DE VENTE CONDITIONNELLE
XI
FILIALES
XII
FONDS DE FIDUCIE COMMUNS
Unités de participation
Gestion et propriété des actifs dans un fonds
Admissions aux participations et retrait
Livre de participation
Certificat de participation
Distribution du Revenu
Placements
Registres comptables
États financiers et rapport de vérification
Frais et dépenses d’administration
XIII
OBLIGATIONS DES COMITÉS DE VÉRIFICATION ET DES COMITÉS DE PLACEMENT
Obligations des comités de vérification
Obligations du comité des placements
XIV
ÉTATS FINANCIERS
États des résultats
État des bénéfices non répartis
État de l’évolution de la situation financière
Bilan
Notes annexées aux états financiers
XV
AUTO GESTION
XVI
PRÊTS CONSENTIS À DES EMPLOYÉS, À LEURS CONJOINTS ET LEURS ENFANTS
XVII
GARDE ET PROTECTION DES VALEURS MOBILIÈRES, DES BIENS ET DES BIENS EN FIDUCIE
Garde
Protection
XVIII
AGENTS DE DÉPÔT
XIX
DOSSIERS PUBLICS
XX
APPELS
XXI
DROITS
XXII
FORMULES