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Lois et règlements
92-47
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
L-11.2
Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
I
 RAISON SOCIALE
II
 CAPITAL DE BASE
III
 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS ET DÉFICITS LORS DU CALCUL DU CAPITAL DE BASE
 Placements dans les filiales
 Opérations d’échange, contrat à termes et autres effets semblables
 Ventes à découvert et options d’achat à découvert
 Effets financiers en général
 Ententes relatives aux valeurs mobilières garanties par des actifs
 Comptabilisation des gains et pertes sur la vente d’actifs
 Comptabilité des projets de biens réels
 Comptabilisation des Revenus d’honoraires
 Refinancement ou reformulation d’un prêt en difficulté
 Taux de financement favorable
 Provisions pour pertes
IV
 EMPRUNT AU-DESSUS DE LA LIMITE
V
 BILLETS SUBALTERNES
VI
 LIQUIDITÉS
VII
 SOMME DES ACTIFS
VIII
 CATÉGORIES D’ACTIFS
IX
 PRÊTS PERSONNELS
X
 BAUX ET CONTRATS DE VENTE CONDITIONNELLE
XI
 FILIALES
XII
 FONDS DE FIDUCIE COMMUNS
 Unités de participation
 Gestion et propriété des actifs dans un fonds
 Admissions aux participations et retrait
 Livre de participation
 Certificat de participation
 Distribution du Revenu
 Placements
 Registres comptables
 États financiers et rapport de vérification
 Frais et dépenses d’administration
XIII
 OBLIGATIONS DES COMITÉS DE VÉRIFICATION ET DES COMITÉS DE PLACEMENT
 Obligations des comités de vérification
 Obligations du comité des placements
XIV
 ÉTATS FINANCIERS
 États des résultats
 État des bénéfices non répartis
 État de l’évolution de la situation financière
 Bilan
 Notes annexées aux états financiers
XV
 AUTO GESTION
XVI
 PRÊTS CONSENTIS À DES EMPLOYÉS, À LEURS CONJOINTS ET LEURS ENFANTS
XVII
 GARDE ET PROTECTION DES VALEURS MOBILIÈRES, DES BIENS ET DES BIENS EN FIDUCIE
 Garde
 Protection
XVIII
 AGENTS DE DÉPÔT
XIX
 DOSSIERS PUBLICS
XX
 APPELS
XXI
 DROITS
XXII
 FORMULES
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