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85-187
- Général
Table des matières
Document au 28 septembre 2012
Général
I
CONSTRUCTION, RÉNOVATIONSOU MODIFICATIONS
PERMIS
DROITS
II
ADMINISTRATION
ADMISSION
RAPPORTS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET SÉCURITÉ
UTILISATION D’OXYGÈNE
III
SERVICES DE SOINS
SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES
NORMES DIÉTÉTIQUES ET DESERVICE DE NOURRITURE
PROGRAMMES DE RÉACTIVATION ETDE RÉHABILITATION
IV
NORMES MATÉRIELLESPOUR LES FOYERS DE SOINS
V
RAPPORTS FINANCIERS
VI
FONCTIONS DES INSPECTEURS
VII
CONSEILS D’ADMINISTRATION DESFOYERS DE SOINS À BUT NON LUCRATIF