Accueil
English
Lois et règlements
85-187
- Général
Détaillée
Loi habilitante
0
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 28 septembre 2012
Général
I
 CONSTRUCTION, RÉNOVATIONSOU MODIFICATIONS
 PERMIS
 DROITS
II
 ADMINISTRATION
 ADMISSION
 RAPPORTS
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET SÉCURITÉ
 UTILISATION D’OXYGÈNE
III
 SERVICES DE SOINS
 SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES
 NORMES DIÉTÉTIQUES ET DESERVICE DE NOURRITURE
 PROGRAMMES DE RÉACTIVATION ETDE RÉHABILITATION
IV
 NORMES MATÉRIELLESPOUR LES FOYERS DE SOINS
V
 RAPPORTS FINANCIERS
VI
 FONCTIONS DES INSPECTEURS
VII
 CONSEILS D’ADMINISTRATION DESFOYERS DE SOINS À BUT NON LUCRATIF
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0