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83-42
- Général
Table des matières
Document au 10 octobre 2013
Général
DÉLÉGATION DU REGISTRAIRE
DROITS D’IMMATRICULATION DES VOITURES PARTICULIÈRES, DES VÉHICULES SERVANT DE TAXI ET DE CERTAINS VÉHICULES
ANCIENS MODÈLES
VÉHICULES SAISONNIERS
MOTOCYCLETTES ET CYCLOMOTEURS
AUTONEIGES
VÉHICULES UTILITAIRES
REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
TRACTEURS
AUTOBUS
CAMIONS AGRICOLES
AUTRES VÉHICULES
PLAQUES D’IMMATRICULATION
PLAQUES PROVISOIRES
AUTRES DROITS
REMBOURSEMENT DU DROIT D’IMMATRICULATION
REGISTRES DE RÉPARATION
LICENCES DE CONCESSIONNAIRES ET RÉGLEMENTATION
GARAGES ET STATIONS-SERVICE
Abrogé : 2012-81
AUTORISATIONS D’INSTRUCTEUR
Abrogé : 95-163
PERMIS DE CONDUIRE
PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE D’UN PERMIS
PERMIS D’APPRENTI
APPAREILS DE DÉTECTION
TEST DE SOBRIÉTÉ SUR PLACE
TRANSPORT DES ÉCOLIERS
POIDS BRUTS MAXIMUMS
Abrogé : 94-63
MASSES MAXIMALES
Abrogé : 94-63
MASSE IMMATRICULÉE
Abrogé : 94-63
PREUVE DE SOLVABILITÉ
JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
CASQUES DE SÉCURITÉ POUR MOTOCYCLISTES
CYCLOMOTEURS
CASQUES DE CYCLISTE
ANNEXE A
Abrogé : 94-63
ANNEXE B
Abrogé : 94-63
ANNEXE C
Abrogé : 94-63
ANNEXE D
Abrogé : 94-63
ANNEXE E
ANNEXE F
Abrogé : 91-74
ANNEXE G
ANNEXE H
Abrogé : 91-74
ANNEXE I
ANNEXE J
LISTE DE PIÈCES IMPORTANTES