Accueil
English
Lois et règlements
S-3
- Loi sur les licences de brocanteurs
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 9 février 2017
Loi sur les licences de brocanteurs
1
Définitions
2
Licence
3
Nomination d’un inspecteur et d’employés
3.1
Un inspecteur en chef et un inspecteur sont d’office agents de la paix
4
Lorsqu’un brocanteur possède...
5
Nul ne doit...
6
Un brocanteur doit...
7
Disponibilité des fiches
8
Enseigne
9
Abrogé
10
Abrogé
11
Abrogé
12
Abrogé : 1980, ch. 50,...
13
Abrogé
14
Récépissé
15
Inspection par l’inspecteur en chef ou un inspecteur
16
Inspection et saisie du véhicule du brocanteur
16.1
Demande d’un mandat d’entrée
16.2
Saisie en vertu de la Loi sur les poursuites sommaires
17
Sont abrogés les...
18
Certificat valant preuve
19
Abrogé
20
Infractions et peines
21
Annulation de la licence
21.01
Révision judiciaire
21.02
Application de la Loi
21.1
Abrogé
22
Règlements
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0