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S-3
- Loi sur les licences de brocanteurs
Table des matières détaillée
Abrogée le 9 février 2017
Loi sur les licences de brocanteurs
1
Définitions
2
Licence
3
Nomination d’un inspecteur et d’employés
3.1
Un inspecteur en chef et un inspecteur sont d’office agents de la paix
4
Lorsqu’un brocanteur possède...
5
Nul ne doit...
6
Un brocanteur doit...
7
Disponibilité des fiches
8
Enseigne
9
Abrogé
10
Abrogé
11
Abrogé
12
Abrogé : 1980, ch. 50,...
13
Abrogé
14
Récépissé
15
Inspection par l’inspecteur en chef ou un inspecteur
16
Inspection et saisie du véhicule du brocanteur
16.1
Demande d’un mandat d’entrée
16.2
Saisie en vertu de la Loi sur les poursuites sommaires
17
Sont abrogés les...
18
Certificat valant preuve
19
Abrogé
20
Infractions et peines
21
Annulation de la licence
21.01
Révision judiciaire
21.02
Application de la Loi
21.1
Abrogé
22
Règlements