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Lois et règlements
R-5.05
- Loi sur les régies régionales de la santé
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur les régies régionales de la santé
I
 INTERPRÉTATION
II
 POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
III
 RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
 DIVISION A
 ÉTABLISSEMENT DES RÉGIONS DE LA SANTÉET DES RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
 DIVISION B
 STRUCTURE ET ADMINISTRATION
 DIVISION C
 POUVOIRS, FONCTIONS ET RESPONSABILITÉSDES RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
IV
 QUESTIONS FINANCIÈRES
V
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VI
 DISPOSITIONS CORRÉLATIVES ET D’ENTRÉEEN VIGUEUR
 Abrogé : 2008, c.7, art.14
ANNEXE A
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