Accueil
English
Lois et règlements
R-10
- Loi sur le dégrèvement d’impôt applicable aux résidences
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
84-191
Général
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le dégrèvementd’impôt applicable aux résidences
1
Définitions
2
Admissibilité à un crédit
2.1
Idem
2.2
Résidence principale et résidence au Nouveau-Brunswick
3
Abrogé
4
Maximum d’un crédit par année
4.1
Deux conjoints ayant la même résidence
5
Facteurs ne modifiant pas le montant d’un crédit
6
Demande de révision relative au crédit
6.1
Allocation
7
Abrogé
8
Abrogé
8.1
Abrogé
9
Formules
10
Examen des demandes en application de l’article 6, appel interjeté au directeur
11
Base de la décision
12
Abrogé
13
Infractions et peines
14
Règlements
14.1
Règlements pouvant être rétroactifs
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0