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Lois et règlements
N-6.001
- Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
Détaillée
Règlements
4
Chapitre
Titre
2001-11
Corporations agréées à capital de risque de travailleurs
2001-12
Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick
2011-73
Prestations pour l’énergie domestique
2022-69
L’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi de l’impôt sur le revenudu Nouveau-Brunswick
I
 IMPÔT SUR LE REVENU
A
 Assujettissement à l’impôt
B
 Impôt sur le revenu des particuliers
a
 Calcul de l’impôt
b
 Rajustements à l’impôt
c
 Crédits d’impôt et déductions
d
 Restrictions relatives aux crédits et autres règles
e
 Autres impôts payables
f
 Particuliers ayant des résidences dans des compétences législatives multiples et non-résidents
g
 Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
 Surtaxe
 Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
 Surtaxe
 Abrogé : 2001, ch. 25, art. 13
h
 Déduction visant l’impôt étranger
h.1
 Réduction d’impôt applicable aux faibles revenus
i
 Déduction relative à une corporationà capital de risque de travailleurs
i.01
 Crédit d’impôt pour contributionsà un parti politique
i.1
 Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petitesentreprises
 Abrogé : 2014, ch. 20, art. 16
j
 Prestation fiscale pour enfants etsupplément du revenu gagné
j.01
 Supplément scolaire
j.1
 Prestation fiscale aux étudiants pour leur première fois à l’université
 Abrogé : 2009, ch. 16, art. 6
k
 Prestations pour personnes âgées
k.01
 Crédit pour la taxe de vente harmonisée
k.1
 Prestations pour l’énergie domestique
l
 Remboursement au titre des gains en capital à unefiducie de fonds commun de placement
C
 Impôt sur le revenu des corporations
a
 Calcul de l’impôt
b
 Montants déductibles au titre des impôts étrangers
c
 Déduction accordée aux petites entreprises
d
 Remboursement au titre des gains en capitalà une société de placement à capital variable
e
 Crédit d’impôt pour la recherche et le développement
f
 Crédit d’impôt pour production cinématographiquedu Nouveau-Brunswick
D
 Déductions disponibles pour tous les contribuables
II
 IMPÔT DES GRANDES CORPORATIONS
III
 DÉCLARATIONS, COTISATIONS, PAIEMENT ETOPPOSITIONS AUX COTISATIONS
IV
 APPELS
V
 RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
VI
 APPLICATION ET EXÉCUTION
VII
 RÈGLEMENTS
VIII
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IX
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
X
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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