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Lois et règlements
M-11.01
- Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
Détaillée
Règlements
4
Chapitre
Titre
82-211
Taux d’intérêt
83-70
Remise des impôts
84-127
Minéraux exclus
88-97
Général
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi de la taxe sur lesminéraux métalliques
I
 IMPOSITION, EXIGIBILITÉ ETPAIEMENT DES IMPÔTS
II
 LE RÉPARTITEUR MINIER ET SES FONCTIONS
 COTISATION ET AVIS
 AVIS D’OPPOSITION
 APPEL AU MINISTRE
 APPEL À UN JUGE
III
 PÉNALITÉS ET RECOURS
0
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