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Lois et règlements
E-1.12
- Education Act
Détaillée
Règlements
5
Chapitre
Titre
97-150
School Administration
2001-24
School Districts and Subdistricts
2001-48
Governance Structure
2001-51
Pupil Transportation
2004-8
Teacher Certification
Texte intégral
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Education Act
 INTERPRETATION
 ESTABLISHMENT, OPERATIONAND CLOSURE OF SCHOOLS
 LANGUAGE
 LEARNING
 TEACHING
 PROTECTION OF PUPILS
 GOVERNANCE
 ADMINISTRATION
 GENERAL AND MISCELLANEOUS
 TRANSITIONAL, REPEALSAND COMMENCEMENT
0
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