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Lois et règlements
E-0.5
- Loi sur les services à la petite enfance
Détaillée
Règlements
3
Chapitre
Titre
2018-11
Permis
2018-12
Subventions et prestations de garderie
2018-13
Programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 13 août 2018
Loi sur les services à la petite enfance
1
 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
1.1
 PROGRAMMES TOUCHANT LA PETITE ENFANCE
2
 ÉTABLISSEMENTS DE GARDERIE ÉDUCATIVE
 Délivrance de permis
 Exigences et normes visant les établissementsde garderie éducative
 Inspection des établissements agréés
 Contrôle d’application
 Examen des décisions
 Établissements de garderie éducative non agréés
3
 SUBVENTIONS DE GARDERIE
4
 PRESTATIONS DE GARDERIE
5
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Dispositions transitoires
 Modifications corrélatives
 Abrogation
 Entrée en vigueur
0
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