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2017, ch. 19
- Loi sur l’urbanisme
Table des matières
Document au 29 janvier 2018
Loi sur l’urbanisme
1
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET OBJET
2
ADMINISTRATION DE LA PLANIFICATION ET AUTORITÉS
3
DOCUMENTS DE PLANIFICATION
A
Déclaration d’intérêt provincial
B
Planification et aménagement régionaux
C
Plans municipaux
D
Plans ruraux élaborés pour les villages
E
Plans ruraux élaborés pour les communautés rurales
F
Plans ruraux élaborés pour les districts de services locaux
4
OUTILS POUR LE CONTRÔLE ET LA MISE EN ŒUVRE DE L’USAGE DES TERRAINS
A
Arrêtés de zonage
B
Arrêtés de construction
C
Arrêtés d’élargissement différé
D
Arrêtés de limitation d’accès aux rues
E
Arrêtés de secteur inondable
F
Arrêtés de lotissement
G
Arrêtés concernant la redevance d’aménagement
H
Arrêtés concernant les ententes de zonage incitatif
I
Arrêtés concernant l’entente conclue entre gouvernements locaux
J
Arrêtés concernant les projets d’aménagement
K
Acquisition de terrains
L
Interdiction d’aménagement
5
PRISE, MODIFICATION, ABROGATION
ET RÉVISION DES ARRÊTÉS
6
APPELS INTERJETÉS À LA COMMISSION D’APPEL EN MATIÈRE D’ÉVALUATION ET D’URBANISME
7
RÈGLEMENTS
8
DISPOSITIONS DIVERSES ET GÉNÉRALES
9
MISE À EXÉCUTION
10
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A