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Lois et règlements
2011, ch. 217
- Loi sur les régies régionales de la santé
Détaillée
Règlements
2
Chapitre
Titre
2002-27
Général
2002-87
Centres de santé communautaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 1
er
septembre 2011
Loi sur les régies régionales de la santé
1
 INTERPRÉTATION
2
 POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
3
 RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
 Section A
 Établissement des régions de la santé et des régies régionales de la santé
 Section B
 Structure et administration
 Section C
 Pouvoirs, fonctions et responsabilités des régies régionales de la santé
4
 QUESTIONS FINANCIÈRES
5
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
0
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