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Lois et règlements
2011, ch. 193
- Loi sur le Musée du Nouveau-Brunswick
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur le Musée duNouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Le Musée du Nouveau-Brunswick
3
Le Conseil du Musée du Nouveau-Brunswick
4
Président honoraire
5
Protecteurs honoraires du Musée
6
Capacité, droits, pouvoirs et privilèges du Conseil
7
Objets du Conseil
8
Compétence du Conseil
9
Règlements administratifs
10
Pouvoirs du Conseil
10.1
Non-applicabilité de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne
10.2
Immunité de poursuite
10.3
Indemnisation
11
Biens du Conseil déclarés être des biens de la Couronne
12
Acquisition de biens
13
Dons au Conseil
14
Dons s’appliquant au profit du Conseil
15
Droits successoraux
16
Sommes versées chaque année au Conseil
17
Société d’histoire naturelle
18
La Société historique du Nouveau-Brunswick
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