Accueil
English
Lois et règlements
2011, ch. 182
- Loi sur la Commission du travail et de l’emploi
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur laCommission du travail et de l’emploi
1
Définitions
2
Composition de la Commission et nominations
3
Mandat et révocation des nominations
4
Rémunération et frais
5
Serment ou affirmation solennelle
6
Continuation du mandat
7
Attributions de la Commission
8
Constitution de la Commission, comités
9
Attributions du président et du vice-président
10
Questions touchant l’industrie de la construction
11
Premier dirigeant
12
Secrétaire et autres cadres et employés
13
Bureau de la Commission
14
Sceau officiel
15
Rapport de la Commission
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0