Lois et règlements

2013-39 - Interdictions

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Texte intégral
Document au 6 juillet 2016
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-39
pris en vertu de la
Loi sur les espèces en péril
(D.C. 2013-144)
Déposé le 22 mai 2013
En vertu de l’article 76 de la Loi sur les espèces en péril, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les interdictions - Loi sur les espèces en péril.
Interdictions
2Les interdictions prévues à l’article 28 de la Loi sur les espèces en péril s’appliquent aux espèces sauvages inscrites mentionnées à l’annexe A.
Entrée en vigueur
3Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 2013.
ANNEXE A
MAMMIFÈRES
Lynx du Canada (Lynx canadensis)
OISEAUX
Arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus) population de l’Est
Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius)
Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodusmelodus)
Pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus)
REPTILES
Tortue luth (Dermochelys coriacea) population de l’Atlantique
ARTHROPODES
Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit)
PLANTES VASCULAIRES
Aster d’Anticosti (Symphyotrichum anticostense)
Aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)
Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst
Ériocaulon de Parker (Eriocaulon parkeri)
Isoète prototype (Isoetes prototypus)
Listère australe (Listera australis)
Pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae)
Ptérospore andromède (Pterospora andromedea)
N.B. Le présent règlement est refondu au 22 mai 2013.