Lois et règlements

90-151 - Classement des viandes

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-151
pris en vertu de la
Loi sur le classement des
produits naturels
(D.C. 90-930)
Déposé le 6 décembre 1990
En vertu de l’article 2 de la Loi sur le classement des produits naturels, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le classement des viandes - Loi sur le classement des produits naturels.
2Dans le présent règlement
« Loi sur les produits agricoles au Canada » désigne la Loi sur les produits agricoles au Canada, chapitre 27 des Lois du Canada de 1988.
3Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, tous les certificats de classement, toutes les exigences de classement et toutes les méthodes de parage concernant les carcasses de porc doivent être conformes aux articles 3 à 7 du Règlement de 1986 sur le classement des carcasses de porc établi en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.
4Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, toutes les normes de classement, toutes les déterminations du niveau de gras et tous les marquages concernant les carcasses de boeuf doivent être conformes aux articles 3 à 21 du Règlement sur le classement des carcasses de boeuf établi en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.
5Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, tous les établissement de classement, toutes les exigences des catégories et tous les marquages concernant les carcasses d’agneau et de mouton doivent être conformes aux articles 3 à 15 du Règlement sur le classement des carcasses (agneau et mouton) établi en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.
6Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, toutes les normes de classement et tous les marquages concernant les carcasses de veau doivent être conformes aux articles 3 à 12 du Règlement sur le classement des carcasses de veau établi en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.
7Le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-81 établi en vertu de la Loi sur le classement des produits naturels est abrogé.
N.B. Le présent règlement est refondu au 31 mars 1999.