Lois et règlements

2022-23 - Loi sur les espèces en péril

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-23
pris en vertu de la
Loi sur les espèces en péril
(D.C. 2022-89)
Déposé le 22 avril 2022
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-38 pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril est modifiée, au passage qui traite des espèces en voie de disparition
a) sous la rubrique « Oiseaux », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Hirondelle de rivage (Riparia riparia)
b) sous la rubrique « Arthropodes », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Coccinelle à bandes transverses (Coccinella transversoguttata)
c) sous la rubrique « Plantes vasculaires », par la suppression de « Aster subulé (Symphyotrichum subulatum) population de Bathurst  ».