Lois et règlements

2022-19 - Loi sur les parcs

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-19
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 2022-74)
Déposé le 24 mars 2022
1Le paragraphe 3(2) de la version anglaise du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié par la suppression de « he is in the course of his employment as en employee or if he has » et son remplacement par « they are in the course of their employment as an employee or if they have ».
2Le paragraphe 6(3) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « his or her » et son remplacement par « their ».
3Le paragraphe 9(1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
9(1)Le gardien de parc ou un gardien de sécurité peut, à sa discrétion, limiter l’entrée et diriger la circulation des véhicules et des personnes dans un parc provincial, et celles-ci doivent obéir à ses instructions, lorsqu’il l’estime nécessaire aux fins suivantes :
a) assurer le bon ordre de la circulation;
b) prévenir les lésions corporelles ou les dommages matériels;
c) permettre une intervention appropriée dans un cas d’urgence;
d) prévenir le bruit ou les dérangements inutiles ou excessifs.
4Le paragraphe 11(2) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « his or her » et son remplacement par « their ».
5L’article 16 de la version anglaise du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « his or her » et son remplacement par « their »;
b) à l’alinéa (2)d), par la suppression de « he or she » et son remplacement par « the person ».
6L’article 20 de la version anglaise du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « he or she is » et son remplacement par « they are »;
b) au paragraphe (5), par la suppression de « as he considers » et son remplacement par « that the employee considers ».
7L’article 23 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1) de la version anglaise, par la suppression de « he is » et son remplacement par « they are »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (3) :
23(3.01)Par dérogation au paragraphe (3), le permis d’entrée de véhicule pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe D est gratuit le jour annuel de la Fête du Nouveau-Brunswick.
c) au paragraphe (3.1),
(i) par l’abrogation du passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
23(3.1)Sauf le jour annuel de la Fête du Nouveau-Brunswick, s’ajoutent aux droits afférents aux permis d’entrée de véhicule fixés à l’annexe D au parc provincial de la plage Parlee les droits d’entretien de la plage suivants :
(ii) à l’alinéa a), par la suppression de « 6 $ » et son remplacement par « 5,22 $ »;
(iii) à l’alinéa b), par la suppression de « 3 $ » et son remplacement par « 2,61 $ »;
(iv) à l’alinéa c),
(A) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 3 $ » et son remplacement par « 2,61 $ »;
(B) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 12 $ » et son remplacement par « 10,43 $ »;
d) au paragraphe (4) de la version anglaise, par la suppression de « his motor vehicle » et son remplacement par « their motor vehicle ».
8Le paragraphe 25(4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
25(4)Les droits pour la délivrance d’un permis visé au paragraphe (3) sont établis comme suit :
a) pour l’utilisation d’amarres :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 55 $ par semaine,
(B) 100 $ par mois,
(C) 375 $ par saison,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 56,10 $ par semaine,
(B) 102 $ par mois,
(C) 382,50 $ par saison,
(iii) à partir du 1er avril 2024 :
(A) 57,22 $ par semaine,
(B) 104,40 $ par mois,
(C) 390,15 $ par saison;
b) pour l’entreposage en enclos :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 325 $ par saison,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 331,50 $ par saison,
(iii) à partir du 1er avril 2024, 338,13 $ par saison;
c) pour l’amarrage à quai :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 615 $ par saison,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 627,30 $ par saison,
(iii) à partir du 1er avril 2024, 639,84 $ par saison.
9L’article 27 de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « his skis » et son remplacement par « their skis ».
10L’article 27.3 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
27.3(1)Les droits d’entrée au parc provincial des rochers Hopewell sont les suivants :
a) tarif régulier :
(i) gratuit pour les enfants âgés de 4 ans ou moins,
(ii) par enfant âgé de 5 à 18 ans :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 8 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 8,88 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 9,06 $,
(iii) par adulte âgé de 19 à 64 ans :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 14 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 15,54 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 15,85 $,
(iv) par étudiant âgé de 19 ans ou plus muni de sa carte d’étudiant valide :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 12 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 13,32 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 13,59 $,
(v) par personne âgée :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 12 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 13,32 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 13,59 $,
(vi) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 35 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 38,85 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 39,63 $;
b) tarif d’entreprises :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 12 $ par personne,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 13,32 $ par personne,
(iii) à partir du 1er avril 2024, 13,59 $ par personne;
c) pour les voyageurs autonomes :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 11,20 $ par personne,
(B) 28 $ par famille,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 12,43 $ par personne,
(B) 31,08 $ par famille,
(iii) à partir du 1er avril 2024 :
(A) 12,68 $ par personne,
(B) 31,70 $ par famille;
d) pour une classe de quinze élèves ou plus de la maternelle à la douzième année :
(i) par élève :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 5 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 5,75 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 5,87 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autobus,
(iii) gratuit pour un enseignant ou accompagnateur par groupe de dix élèves;
e) pour un groupe de quinze personnes ou plus voyageant en autocar :
(i) par personne :
(A) avec réservation :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 8,59 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 10,49 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 12,68 $,
(B) sans réservation :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 10,55 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 12,40 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 14,27 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autocar,
(iii) gratuit pour un accompagnateur par autocar;
f) pour un laissez-passer saisonnier à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de clôture :
(i) par personne :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 40 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 44,40 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 45,29 $,
(ii) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 65 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 72,15 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 73,59 $.
b) par l’abrogation du paragraphe (2).
11L’article 27.4 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
27.4(1)Les droits d’entrée au parc provincial Village historique acadien sont les suivants :
a) tarif régulier :
(i) gratuit pour les enfants âgés de 4 ans ou moins,
(ii) par enfant âgé de 5 à 18 ans et par étudiant âgé de 19 ans ou plus muni de sa carte d’étudiant valide :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 14,35 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 14,64 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 14,93 $,
(iii) par adulte âgé de 19 à 64 ans :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 19,57 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 19,96 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 20,36 $,
(iv) par personne âgée :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 15,22 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 15,52 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 15,83 $,
(v) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 42,28 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, 43,13 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 43,99 $;
b) tarif d’entreprises :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 15,05 $ par personne,
(B) 28,38 $ par famille,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 15,35 $ par personne,
(B) 28,95 $ par famille,
(iii) à partir du 1er avril 2024 :
(A) 15,66 $ par personne,
(B) 29,53 $ par famille;
c) pour les voyageurs autonomes :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 15,05 $ par personne,
(B) 28,38 $ par famille,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 15,35 $, par personne,
(B) 28,95 $ par famille,
(iii) à partir du 1er avril 2024,
(A) 15,66 $, par personne,
(B) 29,53 $ par famille;
d) pour une classe de quinze élèves ou plus de la maternelle à la douzième année :
(i) par élève :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 4,43 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 4,52 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 4,61 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autobus,
(iii) gratuit pour un enseignant ou accompagnateur par groupe de dix élèves;
e) pour un groupe de quinze personnes ou plus voyageant en autocar :
(i) par personne :
(A) par étudiant âgé de 19 ans ou plus muni de sa carte d’étudiant valide :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 4,43 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 4,52 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 4,61 $,
(B) par adulte âgé de 19 à 64 ans :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 17,78 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 18,14 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 18,50 $,
(C) par personne âgée :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 13,83 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 14,11 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 14,39 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autocar,
(iii) gratuit pour un accompagnateur par autocar;
f) pour un laissez-passer saisonnier à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de clôture :
(i) par personne :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 41,74 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 42,57 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 43,43 $,
(ii) par personne âgée accompagnée d’une personne :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 47,83 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 48,79 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 49,76 $,
(iii) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 71,30 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 72,73 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 74,18 $.
b) par l’abrogation du paragraphe (2);
c) par l’abrogation du paragraphe (3);
d) par l’abrogation du paragraphe (4) et son remplacement par ce qui suit :
27.4(4)Les droits d’entrée au titre du programme éducatif du parc provincial Village historique acadien intitulé Les enfants du village, comprenant une photo de groupe, sont les suivants :
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 37,25 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 38 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 38,76 $.
12L’article 28.1 du Règlement est abrogé.
13L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
14L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.
15L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.
16Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2022.
ANNEXE B
Droits de camping quotidiens et mensuels
Parcs provinciaux de l’anse Herring, Mactaquac, Mont Carleton, de la plage Murray, de la plage New River, de la plage Parlee, de la République et Sugarloaf
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
quotidiens
Droits
mensuels
 a)
Emplacement avec électricité, eau et égout
34,78 $
934,78 $
b)
Emplacement avec électricité (50 amp), eau et égout
47,83 $
1 286,96 $
 c)
Emplacement avec électricité et eau
29,57 $
791,30 $
 d)
Emplacement non viabilisé
26,96 $
695,65 $
 e)
Emplacement de camping de groupe (par tente)
13,04 $
 f)
Chalet rustique
52,17 $
 g)
Emplacement de camping sauvage
16,52 $
 h)
Arrière-pays
10,43 $
 i)
Ch-A-let
86,96 $
Location de chalets – Parc provincial Mont Carleton
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
quotidiens
Emplacement – nom du chalet (personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Bathurst – Beaver (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 100 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 102 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 104 $.
b)
Lac Bathurst – Porcupine (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 100 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 102 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 104 $.
c)
Lac Bathurst – Raccoon (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 150 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 153 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 156 $.
d)
Lac Bathurst – Otter (8)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 200 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 204 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 208 $.
e)
Lac Bathurst – Bear (11)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 275 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 280,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 286 $.
f)
Lac Nictau – Spruce (10)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 300 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 306 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 312 $.
g)
Lac Nictau – Maple (9)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 225 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 229,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 234 $.
h)
Lac Nictau – Cedar (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 75 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 76,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 78 $.
i)
Lac Nictau – Fir (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 150 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 153 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 156 $.
j)
Lac Nictau – Pine (2)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 50 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 51 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 52 $.
k)
Lac Nictau – Ash (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 75 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 76,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 78 $.
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
hebdomadaires
Emplacement – nom du chalet (personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Bathurst – Beaver (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 500 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 510 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 520 $.
b)
Lac Bathurst – Porcupine (4)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 500 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 510 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 520 $.
c)
Lac Bathurst – Raccoon (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 750 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 765 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 780 $.
d)
Lac Bathurst – Otter (8)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 000 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 1 020 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 1 040 $.
e)
Lac Bathurst – Bear (11)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 375 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 1 402,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 1 431 $.
f)
Lac Nictau – Spruce (10)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 500 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 1 530 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 1 561 $.
g)
Lac Nictau – Maple (9)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 1 125 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 1 147,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 1 170 $.
h)
Lac Nictau – Cedar (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 375 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 382,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 390 $.
i)
Lac Nictau – Fir (6)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 750 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 765 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 780 $.
j)
Lac Nictau – Pine (2)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 250 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 255 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 260 $.
k)
Lac Nictau – Ash (3)
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 375 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 382,50 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 390 $.
Du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante inclusivement
Droits
quotidiens
Emplacement – nom du chalet (personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Nictau – Spruce (10)
86,96 $
b)
Lac Nictau – Maple (9)
78,26 $
c)
Lac Nictau – Fir (6)
69,57 $
d)
Lac Nictau – Cedar (3)
65,22 $
ANNEXE C
Droits de camping saisonniers
Occupation d’un emplacement de camping à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Emplacement avec électricité
Emplacement non viabilisé
Parcs provinciaux de l’anse Herring, Mactaquac, Mont Carleton, de la plage Murray, de la plage New River, de la République et Sugarloaf
1 652,17 $
1 321,74 $
Occupation d’un emplacement de camping du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante inclusivement
Emplacement avec électricité
Emplacement non viabilisé
Parcs provinciaux Mactaquac, Mont Carleton et Sugarloaf
208,70 $
ANNEXE D
Droits afférents au permis d’entrée de véhicule
Parcs provinciaux Mactaquac, Mont Carleton, de la plage Murray, de la plage New River et de la plage Parlee
Droits quotidiens
Droits annuels
Autocar
43,48 $ 
Motocyclette
5,22 $
78,26 $
Tous les autres véhicules
8,70 $
78,26 $
Forfaits pour les entreprises
Livret de 10 coupons – permis quotidien d’entrée de véhicule
43,48 $
Laissez-passer saisonnier
52,17 $