Lois et règlements

2021-57 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-57
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2021-209)
Déposé le 24 août 2021
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 81-58 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« affût au sol » Structure construite ou fabriquée pour la chasse qui est placée sur le sol.(ground blind)
« camouflage orange vif » Motif camouflage composé à au moins 50 % d’orange phosphorescent.(camouflage blaze orange)
« orange phosphorescent » Couleur ayant une valeur « L » d’au moins +55,0 unités Judd et des valeurs « a » et « b » d’au moins +65,0 et +30,0 unités Judd respectivement selon un appareil de mesure de la couleur de Hunter Lab.(hunter orange)
« plateforme d’affût » Plateforme ou structure construite ou fabriquée pour la chasse qui est placée dans un arbre, ou autre structure élevée, y compris les matériaux qui les composent, notamment les poteaux, les perches et les échelles.(tree stand)
2L’article 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
3(1)Les personnes qui chassent et les guides titulaires d’un permis qui accompagnent une personne qui chasse sont tenus de porter :
a) un chapeau orange phosphorescent uni;
b) au-dessus de la taille, un vêtement extérieur orange phosphorescent uni ou camouflage orange vif dont la superficie totale exposée est d’au moins 2 580 cm2 et est clairement visible de toutes les directions.
3(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui chassent le chevreuil à bois ou le chevreuil sans bois au moyen d’un arc ou d’une arbalète à partir d’une plateforme d’affût ou d’un affût au sol au cours de la période de trois semaines consécutives qui débute le premier lundi d’octobre.