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Lois et règlements
2021-51
- Loi sur l’éducation
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-51
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2021-194)
Déposé le 22 juillet 2021
1
L’article 22 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-48 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est abrogé et remplacé par ce qui suit :
22
Aux fins d’application du paragraphe 36.2(3) de la Loi, les districts scolaires suivants sont prescrits :
a
)
le district scolaire Anglophone North;
b
)
le district scolaire Anglophone East;
c
)
le district scolaire Anglophone South;
d
)
le district scolaire Anglophone West;
e
)
le district scolaire francophone nord-ouest;
f
)
le district scolaire francophone nord-est;
g
)
le district scolaire francophone sud.
2
L’article 25 du Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (2) :
25
(3)
Par dérogation à l’alinéa (1)a), le conseil d’éducation de district élu en 2021 doit tenir sa première réunion ordinaire au cours du mois d’août de la même année.
3
Le paragraphe 29(1) du Règlement est modifié par la suppression de « le cas échéant, ».
4
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
 août 2021.
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