Lois et règlements

2021-24 -  Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-24
pris en vertu de la
 Loi sur la santé publique
(D.C. 2021-53)
Déposé le 2 mars 2021
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-137 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifié à l’alinéa c) de la définition d’« ingénieur », par la suppression de « du paragraphe 10(7) ».
2L’article 7 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « Sous réserve de l’article 8, fait » et son remplacement par « Fait »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « Santé » et son remplacement par « Santé avec ses modifications successives ».
3La rubrique « Dispositions transitoires – systèmes non conventionnels » qui précède l’article 8 du Règlement est abrogée.
4L’article 8 du Règlement est abrogé.
5L’alinéa 12(a) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « of his or her licence » et son remplacement par « of their licence ».
6L’article 15 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) par l’abrogation de l’alinéa a);
(ii) à l’alinéa e), par la suppression de « qui répond à la norme NSFI/ANSI 46-207 de la « National Sanitation Foundation Standard intitulée Evaluation of components and devices used in wastewater treatment systems » datée du 5 janvier 2007 »;
b) par l’abrogation du paragraphe (2).