Lois et règlements

2017-5 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-5
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2017-54)
Déposé le 20 mars 2017
1L’article 12 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa a);
b) par l’abrogation de l’alinéa b);
c) par l’abrogation de l’alinéa c);
d) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) la paroisse de Madawaska, à l’exception des parties d’Edmundston et de Haut-Madawaska qui s’y trouvent : protection contre les incendies;
e) par l’abrogation de l’alinéa i);
f) par l’abrogation de l’alinéa j).
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2017.