Lois et règlements

2017-39 - Loi sur la Fonction publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-39
pris en vertu de la
Loi sur la Fonction publique
(D.C. 2017-253)
Déposé le 20 octobre 2017
1Le paragraphe 4(4) du Règlement 93-137 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié
a) à l’alinéa d), par la suppression de « au Bureau de l’ombudsman » et son remplacement par « à Ombud Nouveau-Brunswick »;
b) à l’alinéa e), par la suppression de « au Bureau de l’ombudsman » et son remplacement par « à Ombud Nouveau-Brunswick ».