Lois et règlements

2017-38 - Loi sur les archives

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-38
pris en vertu de la
Loi sur les archives
(D.C. 2017-252)
Déposé le 20 octobre 2017
1L’article 7 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-121 pris en vertu de la Loi sur les archives est modifié
a) au paragraphe (2), par la suppression de « l’Ombudsman » et son remplacement par « l’ombud »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « l’Ombudsman » et son remplacement par « l’ombud ».
2La formule 2 du Règlement est modifiée
a) par la suppression de « L’OMBUDSMAN » et son remplacement par « L’OMBUD »;
b) par la suppression de « l’Ombudsman » et son remplacement par « l’ombud »;
c) par la suppression de « Loi sur l’Ombudsman » et son remplacement par « Loi sur l’ombud ».
3La formule 3 du Règlement est modifiée par la suppression de « l’Ombudsman » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « l’ombud ».