Lois et règlements

2017-32 - Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-32
pris en vertu de la
Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire
(D.C. 2017-210)
Déposé le 7 septembre 2017
1L’article 17.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2007-78 pris en vertu de la Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) à l’alinéa b), par la suppression du point-virgule à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point;
(ii) par l’abrogation de l’alinéa c);
b) par l’abrogation du paragraphe (2).
2Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1er mai 2017.