Lois et règlements

2017-19 - Loi sur les normes d’emploi

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-19
pris en vertu de la
Loi sur les normes d’emploi
(D.C. 2017-179)
Déposé le 28 juillet 2017
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 85-179 pris en vertu de la Loi sur les normes d’emploi est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 2 :
2.1Les athlètes, lorsqu’ils participent à des activités liées à leur sport, ainsi que les personnes qui les emploient dans le contexte de ces activités, sont exemptés de l’application des articles 9 à 17 inclusivement de la Loi.
2L’article 3 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) à l’alinéa n), par la suppression de « et » à la fin de l’alinéa;
(ii) à l’alinéa o), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
(iii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa o) :
p) les athlètes, lorsqu’ils participent à des activités liées à leur sport.
b) au paragraphe (2),
(i) à l’alinéa (a.2) de la version anglaise, par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa;
(ii) à l’alinéa b), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
(iii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
c) les athlètes, lorsqu’ils participent à des activités liées à leur sport.
3Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 3 :
3.1Les athlètes, lorsqu’ils participent à des activités liées à leur sport, ainsi que les personnes qui les emploient dans le contexte de ces activités, sont exemptés de l’application des articles 28 à 34 inclusivement de la Loi.