Lois et règlements

2017-1 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2017-1
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2017-10)
Déposé le 27 janvier 2017
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-4 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa bb), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa bb) :
cc) le permis de chasse aux nuisibles visé à l’alinéa 3(1)f) ou g) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi;
dd) le permis de chasse à l’ours pour résident visé à l’alinéa 3(1)i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2017.