Lois et règlements

2016-72 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-72
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2016-295)
Déposé le 14 décembre 2016
1L’article 23 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-51 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifié 
a) au paragraphe (1), par la suppression de « et du paragraphe (2) »;
b) par l’abrogation du paragraphe (2).
2Le paragraphe 24(1) du Règlement est modifié par la suppression de « et du paragraphe 23(2) ».
3Le paragraphe 25(1) du Règlement est modifié par la suppression de « trois ans » et son remplacement par « cinq ans ».