Lois et règlements

2016-7 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-7
pris en vertu de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
(D.C. 2016-26)
Déposé le 15 février 2016
1L’article 66 du Règlement du Nouveau-Brunswick 91–191 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Entreposage de matières dangereuses et fiches de données de sécurité
66L’employeur s’assure que les matières dangereuses sont entreposées de façon à protéger la santé et la sécurité des salariés en utilisant les renseignements que contiennent les fiches de données de sécurité ou qui sont transmis par une source fiable, notamment le fournisseur.
2L’alinéa 75(2)a) du Règlement est modifié par la suppression de « fiche de renseignements de sécurité » et son remplacement par « fiche de données de sécurité ».
3L’article 269 du Règlement est modifié par la suppression de « Règlement sur les produits contrôlés établi » et son remplacement par « Règlement sur les produits dangereux pris ».
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2016.