Lois et règlements

2016-61 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-61
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2016-267)
Déposé le 31 octobre 2016
1L’article 49 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
49(1)Est maintenu le village appelé Village de Charlo.
49(2)Une partie du Village de Eel River Crossing et une partie du district de services locaux de Chaleur, étant des régions contiguës au Village de Charlo, sont annexées au Village de Charlo et les nouvelles limites territoriales du Village de Charlo figurent à l’annexe 49(2).
49(3)L’annexation prend effet le 1er janvier 2017.
49(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants du Village de Charlo.
2L’article 57 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
57(1)Est maintenu le village appelé Village de Eel River Crossing.
57(2)Les limites territoriales du Village de Eel River Crossing sont réduites et les nouvelles limites territoriales figurent à l’annexe 57(2).
57(3)La réduction prend effet le 1er janvier 2017.
57(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants du Village de Eel River Crossing.
3Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 49(2), ci-jointe, dans l’ordre numérique.
4L’annexe 57(2) du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe 57(2) ci-jointe.
5Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2016.
ANNEXE 49(2)
ANNEXE 57(2)