Lois et règlements

2016-57 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-57
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts
de la Couronne
(D.C. 2016-242)
Déposé le 30 septembre 2016
1L’article 18.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « 4,52 $/m3 » et son remplacement par « 3,90 $/m3 ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2016.