Lois et règlements

2016-49 - Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-49
pris en vertu de la
Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
(D.C. 2016-198)
Déposé le 11 août 2016
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-170 pris en vertu de la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance est modifié
a) à la définition de « dispensateur participant »,
(i) au sous-alinéa b)(ii), par l’adjonction de « ou » à la fin du sous-alinéa;
(ii) par l’abrogation de l’alinéa c);
b) par l’abrogation de la définition de « endocrinologiste désigné ».
2Le paragraphe 3(6) du Règlement est modifié par la suppression de « d’un endocrinologiste désigné » et son remplacement par « d’un endocrinologiste ».
3Le paragraphe 4(3) du Règlement est modifié par la suppression de « d’un endocrinologiste désigné » et son remplacement par « d’un endocrinologiste ».
4Le paragraphe 5(4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
5(4)Lorsque le médicament hormone de croissance humaine est un service assuré, le bénéficiaire qui est atteint d’une insuffisance en hormone de croissance n’a droit à son remboursement ni au paiement, en son nom, de celui-ci à moins qu’il ne soit inscrit auprès du ministère à titre de personne atteinte de cette insuffisance.
5Le paragraphe 8(7) du Règlement est abrogé.