Lois et règlements

2016-37 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-37
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2016-120)
Déposé le 3 juin 2016
1L’article 3.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
3.1(1)Est maintenue la cité appelée Dieppe.
3.1(2)Une partie du district de services locaux de Scoudouc, une partie du district de services locaux de Shediac Cape et une partie du district de services locaux de la paroisse de Moncton, étant des régions contiguës à Dieppe, sont annexées à Dieppe et les nouvelles limites territoriales de Dieppe figurent à l’annexe 3.1(2).
3.1(3)L’annexion prend effet le 1er juin 2016.
3.1(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) sont des habitants de Dieppe.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 3.1(2) ci-jointe selon l’ordre numérique.
3Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2016.
ANNEXE 3.1(2)