Lois et règlements

2016-30 - Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-30
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2016-93)
Déposé le 29 avril 2016
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifié par la suppression de « l’infirmière praticienne » et son remplacement par « l’infirmière praticienne, la sage-femme ».
2L’article 6 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (g) de la version anglaise, par la suppression de « where applicable » et son remplacement par « if applicable »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa g) :
g.1) le nom de la sage-femme de la personne visée à l’alinéa b), s’il y a lieu;
3L’article 9 du Règlement est modifié par la suppression de « l’infirmière praticienne » et son remplacement par « l’infirmière praticienne, la sage-femme ».
4L’article 13 du Règlement est modifié par la suppression de « l’infirmière praticienne » et son remplacement par « l’infirmière praticienne, la sage-femme ».
5 L’article 14 du Règlement est modifié, au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « l’infirmière praticienne » et son remplacement par « l’infirmière praticienne, la sage-femme ».