Lois et règlements

2016-17 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-17
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2016-42)
Déposé le 4 mars 2016
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-92 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée
a) par l’abrogation de l’article 1 et son remplacement par ce qui suit :
1Toute la partie de la route 1 à partir de la limite entre le comté de Saint John et le comté de Kings jusqu’à la limite entre le comté de Kings et le comté de Westmorland située dans les paroisses de Rothesay, de Hampton, de Norton, de Sussex, de Cardwell et de Studholm, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 1 et de la limite séparant les comtés de Saint John et de Kings, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance approximative de 91,863 km jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
b) par l’abrogation de l’article 2 et son remplacement par ce qui suit :
2Toute la partie du chemin Fox Farm située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Fox Farm et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Fox Farm sur une distance de 100 m;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Fox Farm et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction est le long de la ligne centrale du chemin Fox Farm sur une distance de 99 m.
c) par l’abrogation de l’article 3 et son remplacement par ce qui suit :
3Toute la partie de la bretelle de raccordement située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la bretelle et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction ouest le long de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la bretelle sur une distance approximative de 212 m jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la bretelle et de la promenade Campbell.
d) par l’abrogation de l’article 5 et son remplacement par ce qui suit :
5Toute la partie de la route 100 située dans la paroisse de Hampton, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 100 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 100 sur une distance de 271 m jusqu’à l’intersection des parties servant à la circulation de la route 100 et de la promenade Villa;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 100 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 100 sur une distance de 881 m jusqu’à l’intersection des parties servant à la circulation de la route 100 et de la route 121.
e) par l’abrogation de l’article 9 et son remplacement par ce qui suit :
9Toute la partie de la route 121 située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 121 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 121 sur une distance approximative de 304 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 121 et du chemin Lower Cove.
f) par l’abrogation de l’article 11 et son remplacement par ce qui suit :
11Toute la partie de la rue Marble située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Marble et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la rue Marble sur une distance de 130 m.
g) par l’abrogation de l’article 12 et son remplacement par ce qui suit :
12Toute la partie de la route 890 située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 890 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction nord le long de la ligne centrale de la route 890 sur une distance de 115 m.
h) par l’abrogation de l’article 13 et son remplacement par ce qui suit :
13Toute la partie de la route 111 située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 111 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la route 111 sur une distance approximative de 194 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 111 et du chemin Earnhardt.
i) par l’abrogation de l’article 14 et son remplacement par ce qui suit :
14Toute la partie de la route 114 située près du village de Sussex Corner, dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 114 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction nord le long de la ligne centrale de la route 114 sur une distance de 375 m.
j) par l’abrogation de l’article 15 et son remplacement par ce qui suit :
15Toute la partie de la route 114 située près de Penobsquis, dans la paroisse de Cardwell, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 114 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction nord-ouest le long de la ligne centrale de la route 114 sur une distance de 180 m;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 114 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction sud-est le long de la ligne centrale de la route 114 sur une distance de 170 m.
k) par l’abrogation de l’article 18 et son remplacement par ce qui suit :
18Toute la partie de la route 2 à partir de la limite entre le comté de Queens et le comté de Kings jusqu’à la limite entre les comté de Kings et le comté de Westmorland située dans les paroisses de Studholm et de Havelock, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 2 et de la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 2 sur une distance approximative de 23,716 km, jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
l) par l’abrogation de la rubrique « Route 7 - De Nerepis jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Saint John » qui précède l’article 19 et son remplacement par ce qui suit :
Route 7 – De la limite séparant les comtés de Queens et de Kings jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Saint John
m) par l’abrogation de l’article 19 et son remplacement par ce qui suit :
19Toute la partie de la route 7 à partir de la limite entre les comtés de Queens et de Kings jusqu’à la limite entre les comtés de Kings et de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 7 et de la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la route 7 sur une distance approximative de 16,744 km, jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Saint John, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
n) par l’abrogation de la rubrique « Route 177, à Nerepis » qui précède l’article 20 et son remplacement par ce qui suit :
Route 177, à Blagdon
o) par l’abrogation de l’article 20 et son remplacement par ce qui suit :
20Toute la partie de la route 177 située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du centre de l’ouvrage de séparation de niveaux de la route 177 et du centre de la partie servant à la circulation de la route 7, de là en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 177 sur une distance approximative de 143 m;
partant de l’intersection du centre de l’ouvrage de séparation de niveaux de la route 177 et du centre de la partie servant à la circulation de la route 7, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 177 sur une distance approximative de 197 m.
p) par l’abrogation de la rubrique « Route 102 » qui précède l’article 21 et son remplacement par ce qui suit :  
Route 102, à Grand Bay-Westfield
q) par l’abrogation de l’article 21 et son remplacement par ce qui suit :
21Toute la partie de la route 102, à partir de la route 177 jusqu’à la route 7, située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit  :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 102 et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction nord-est le long de la ligne centrale de la route 102 sur une distance approximative de 1,219 km jusqu’au point d’intersection de la route 102 et de la route 177.
r) par l’adjonction de ce qui suit après l’article 21 :
Chemin Kingdom
21.1Toute la partie du chemin Kingdom située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Kingdom et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Kingdom sur une distance de 142 m.
Boulevard Colonel Nase
21.2Toute la partie du boulevard Colonel Nase située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Colonel Nase et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction ouest le long de la ligne centrale du boulevard Colonel Nase sur une distance approximative de 147 m jusqu’au chemin d’accès au bien-fonds orienté vers le nord-ouest;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Colonel Nase et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction est le long de la ligne centrale du boulevard Colonel Nase sur une distance de 228 m.
s) par l’abrogation de l’article 23 et son remplacement par ce qui suit :
23Toute la partie de la route 111, de la route 1 à la limite entre les comtés de Kings et de Saint John, située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 111 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la route 111 sur une distance approximative de 3,168 km jusqu’à la limite entre le comté de Kings et le comté de Saint John, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
t) par l’abrogation de l’article 25 et son remplacement par ce qui suit :
25Toute la partie du chemin French Village située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin French Village et du centre de la séparation de niveaux de la route 111, de là en direction nord le long de la ligne centrale du chemin French Village sur une distance de 160 m;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin French Village et du centre de la séparation de niveaux de la route 111, de là en direction sud le long de la ligne centrale du chemin French Village sur une distance de 150 m.
u) à la rubrique « Route 119 - De Town of Quispamsis à la voie de contournement de Gondola Point » qui précède l’article 26, par la suppression de « Town of »;
v) par l’abrogation de l’article 26 et son remplacement par ce qui suit :
26Toute la partie de la route 119, de la route 1 au débarcadère du traversier, située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 119 et du centre de la séparation de niveaux des voies en direction est de la route 1, de là en direction nord le long de la ligne centrale de la route 119 sur une distance approximative de 5,698 km jusqu’au débarcadère du traversier de la rivière Kennebecasis, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
w) par l’abrogation de l’article 27 et son remplacement par ce qui suit :
27Toute la partie de la promenade Campbell à partir du point d’intersection de la bretelle de raccordement reliant la promenade Campbell et la route 1 au chemin Marr, située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Campbell et de la bretelle de raccordement reliant la promenade Campbell et la route 1, de là en direction nord-est le long de la ligne centrale de la promenade Campbell sur une distance approximative de 1,12 km jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Campbell et du chemin Marr.