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Lois et règlements

2016-15 - Loi sur les parcs

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-15

pris en vertu de la

Loi sur les parcs

(D.C. 2016-36)

Déposé le 25 février 2016

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié par l’abrogation de la rubrique « LAISSEZ-PASSER DÉCOUVERTE » qui précède l’article 24.4 du Règlement.

2Est abrogé l’article 24.4 du Règlement.

3Le paragraphe 25(4) du Règlement est modifié

a) à l’alinéa a),

(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 30,00 $ » et son remplacement par « 40 $ »;

(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 70,00 $ » et son remplacement par « 90 $ »;

(iii) au sous-alinéa (iii), par la suppression de « 200,00 $ » et son remplacement par « 325 $ »;

b) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) pour l’entreposage en enclos, 325 $ par saison;

c) par l’ajout, après l’alinéa b), de ce qui suit :

c) pour l’amarrage à quai, 525 $ par saison.

4Le paragraphe 27.3(1) du Règlement est modifié

a) à l’alinéa a),

(i) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 6,75 $ » et son remplacement par « 7,25 $ »;

(ii) au sous-alinéa (iii), par la suppression de « 9 $ » et son remplacement par « 10 $ »;

(iii) au sous-alinéa (iv), par la suppression de « 7,75 $ » et son remplacement par « 8 $ »;

(iv) au sous-alinéa (vi), par la suppression de « 7,75 $ » et son remplacement par « 8 $ »;

(v) au sous-alinéa (vii), par la suppression de « 24 $ » et son remplacement par « 25,50 $ »;

b) à l’alinéa b),

(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 5,60 $ » et son remplacement par « 6,20 $ »;

(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 7,65 $ » et son remplacement par « 8,10 $ »;

(iii) au sous-alinéa (iii), par la suppression de « 6,75 $ » et son remplacement par « 7 $ »;

(iv) au sous-alinéa (iv), par la suppression de « 6,75 $ » et son remplacement par « 7 $ »;

(v) au sous-alinéa (v), par la suppression de « 20,70 $ » et son remplacement par « 21,70 $ »;

c) à l’alinéa c),

(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 7,50 $ » et son remplacement par « 8 $ »;

(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 21 $ » et son remplacement par « 22 $ »;

d) au sous-alinéa d)(i), par la suppression de « 4,25 $ » et son remplacement par « 4,75 $ »;

e) à l’alinéa e),

(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 5,25 $ » et son remplacement par « 5,75 $ »;

(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 6,75 $ » et son remplacement par « 7,25 $ »;

f) au sous-alinéa f)(ii),

(i) à la division (A), par la suppression de « 30 $ » et son remplacement par « 35 $ »;

(ii) à la division (B), par la suppression de « 79 $ » et son remplacement par « 85 $ ».

5L’article 27.4 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1),

(i) à l’alinéa a),

(A) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 15,50 $ » et son remplacement par « 16 $ »;

(B) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 7,50 $ » et son remplacement par « 8 $ »;

(ii) à l’alinéa b),

(A) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 17,50 $ » et son remplacement par « 20 $ »;

(B) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 9 $ » et son remplacement par « 9,50 $ »;

(iii) à l’alinéa c),

(A) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 15,50 $ » et son remplacement par « 16 $ »;

(B) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 7,50 $ » et son remplacement par « 8 $ »;

b) au paragraphe (2),

(i) à l’alinéa a), par la suppression de « 42 $ » et son remplacement par « 45 $ »;

(ii) à l’alinéa b), par la suppression de « 21 $ » et son remplacement par « 21,50 $ »;

c) au paragraphe (3),

(i) à l’alinéa a), par la suppression de « 44 $ » et son remplacement par « 45 $ »;

(ii) à l’alinéa c), par la suppression de « 77 $ » et son remplacement par « 80 $ »;

d) au paragraphe (4), par la suppression de « 39 $ » et son remplacement par « 42 $ ».

6L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.

7L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.

8L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.

9Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2016.

ANNEXE B

Droits de camping quotidiens et hebdomadaires

Parc Murray Beach

	À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement	Droits quotidiens	Droits mensuels
a)	Emplacement entièrement viabilisé	33 $
b)	Emplacement avec électricité	28 $	750 $
c)	Emplacement non viabilisé	25 $
d)	Emplacement de camping de groupe (par tente)	13 $
e)	Abri rustique	39 $
f)	Emplacement de camping sauvage	15 $
g)	Arrière-pays	10 $
h)	Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (pour chaque nuitée)	5 $

Parcs Herring Cove, Mont Carleton, New River Beach, de la République et Sugarloaf

	À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement	Droits quotidiens	Droits mensuels
a)	Emplacement entièrement viabilisé	36 $
b)	Emplacement avec électricité	31 $	825 $
c)	Emplacement non viabilisé	28 $
d)	Emplacement de camping de groupe (par tente)	14 $
e)	Abri rustique	43 $
f)	Emplacement de camping sauvage	17 $
g)	Arrière-pays	11 $
h)	Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (pour chaque nuitée)	6 $

Parcs Parlee Beach et Mactaquac

	À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement	Droits quotidiens	Droits mensuels
a)	Emplacement entièrement viabilisé	38 $
b)	Emplacement avec électricité	32 $	865 $
c)	Emplacement non viabilisé	28 $
d)	Emplacement de camping de groupe (par tente)	15 $
e)	Abri rustique	45 $
f)	Emplacement de camping sauvage	17 $
g)	Arrière-pays	12 $
h)	Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (pour chaque nuitée)	6 $

Location de chalets – Parc du Mont Carleton

	À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement	Droits quotidiens	Droits hebdomadaires
	Emplacement – nom du chalet (personnes pouvant y être accueillies)
a)	Bathurst Lake – Beaver (4)	60 $	340 $
b)	Bathurst Lake – Porcupine (4)	60 $	340 $
c)	Bathurst Lake – Raccoon (6)	90 $	500 $
d)	Bathurst Lake – Otter (8)	100 $	560 $
e)	Bathurst Lake – Bear (11)	120 $	670 $
f)	Nictau Lake – Spruce (10)	150 $	840 $
g)	Nictau Lake – Maple (8)	130 $	730 $
h)	Nictau Lake – Cedar (3)	100 $	560 $
i)	Nictau Lake – Fir (6)	110 $	620 $
j)	Nictau Lake – Pine (2)	60 $	340 $
k)	Nictau Lake – Ash (3)	100 $	560 $

ANNEXE C

Droits de camping saisonniers

Occupation d’un emplacement de camping à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
	Emplacement avec électricité	Emplacement sans électricité
Parc Murray Beach	1 500 $	1 200 $
Parcs Herring Cove, Mont Carleton, New River Beach, de la République et Sugarloaf	1 650 $	1 320 $
Parc Mactaquac	1 725 $	1 380 $

Occupation d’un emplacement de camping du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante inclusivement
	Emplacement avec électricité	Emplacement sans électricité
Parcs Mactaquac, Mont Carleton et Sugarloaf		240 $

ANNEXE D

Droits afférents au permis d’entrée de véhicule

Parcs Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach et Parlee Beach
	Droits quotidiens	Droits annuels
Autocar	50 $
Motocyclette	6 $	90 $
Tous les autres véhicules	10 $	90 $