Lois et règlements

2015-54 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-54
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2015-216)
Déposé le 30 septembre 2015
1L’article 11.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « zone d’aménagement 3, 4, 5 ou 9 » et son remplacement par « zone d’aménagement 4, 5 ou 9 »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « zone d’aménagement 1 ou 2 » et son remplacement par « zone d’aménagement 1, 2 ou 3 ».
2L’article 12 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa p), par la suppression de « de la limite nord-est de la route 8 » et son remplacement par « de la limite nord-est de la route no 8 jusqu’à l’intersection avec la route no 148; de là, en direction sud le long de ladite route »;
b) à l’alinéa q), par la suppression de « de Gibson Street et Canada Street » et son remplacement par « des rues Gibson et Canada jusqu’à la route no 148; de là, en direction nord le long de la dite route jusqu’à l’intersection avec la route no 8; de là, en direction nord ».
3L’article 17.1 du Règlement est modifié par la suppression de « zone d’aménagement 3, 4, 5 ou 9 » et « zone d’aménagement 1, 2, 6, 7, 8 ou 10 à 27 » et leur remplacement par « zone d’aménagement 4, 5 ou 9 » et « zone d’aménagement 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou 10 à 27 » respectivement.