Lois et règlements

2015-52 - Loi sur les incendies de forêt

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-52
pris en vertu de la
Loi sur les incendies de forêt
(D.C. 2015-214)
Déposé le 30 septembre 2015
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-204 pris en vertu de la Loi sur les incendies de forêt est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les incendies de forêt, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 2 du Règlement est modifié
a) à la définition « jour de brûlage », par la suppression de « l’article 10.3 » et son remplacement par « l’article 9 »;
b) à l’alinéa c) de la définition « carelessness » de la version anglaise, par la suppression de « his » et son remplacement par « his or her »;
c) à la définition « industrial camp » de la version anglaise, par la suppression de « he » et son remplacement par « he or she »;
d) à la définition « jour de non-brûlage », par la suppression de « l’article 10.3 » et son remplacement par « l’article 9 »;
e) à la définition « jour de brûlage limité », par la suppression de « l’article 10.3 » et son remplacement par « l’article 9 ».
3Le paragraphe 3.1(1) du Règlement est modifié par la suppression de « l’article 10.3 » et son remplacement par « l’article 9 ».
4L’article 3.6 du Règlement est modifié par la suppression de « l’article 10.3 » et son remplacement par « l’article 9 ».
5Le paragraphe 3.95(1) du Règlement est modifié par la suppression de « l’alinéa 11(1)b) » et son remplacement par « l’alinéa 12(1)b) ».
6 Le paragraphe 5(3) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « he » et son remplacement par « he or she ».
7L’article 7 de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « his » et son remplacement par « his or her ».
8 L’alinéa 11(b) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « he » et son remplacement par « his or her ».
9L’article 16 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (2) de la version anglaise
(i) à l’alinéa a) par la suppression de « his » et son remplacement par « his or her »,
(ii) à l’alinéa b) par la suppression de « his » et son remplacement par « his or her »;
b)  par la suppression du paragraphe (3) et son remplacement par ce qui suit :
16(3)Lorsque l’incendie est dû à la foudre et que le Ministre est convaincu que le propriétaire ou l’exploitant s’est conformé au paragraphe 16(1) de la loi, le propriétaire n’est tenu que des dépenses engagées par lui-même au cours de la période allant jusqu’à minuit le deuxième jour de l’opération de suppression de l’incendie.